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Conditions générales d'utilisation

EnergySys — version du 31 août 2026

1. Éditeur et objet

Le logiciel EnergySys (« le Service ») est édité par Vision Fluide (« l'Éditeur »). Il permet de modéliser des systèmes énergétiques de bâtiment sous forme de schéma, d'en simuler le comportement annuel et d'en éditer des rapports d'étude. L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature du Service : une aide à la conception

EnergySys est un outil d'aide à la conception et à la décision, destiné à des professionnels du génie climatique et de l'énergie. Les simulations reposent sur des années météorologiques types, des modèles physiques génériques et les données saisies par l'utilisateur : leurs résultats sont des estimations d'ingénierie, pas des mesures ni des engagements de performance.

3. Responsabilité de l'utilisateur

4. Absence de garantie de résultats

L'Éditeur ne garantit pas que les consommations, puissances, coûts, performances ou émissions calculés par le Service correspondront aux valeurs réellement constatées en exploitation. Les écarts entre simulation et réalité sont inhérents à toute étude prévisionnelle (météo réelle, usage du bâtiment, mise en œuvre, dérive des équipements).

Les estimatifs d'aides financières (certificats d'économies d'énergie, Fonds chaleur ou autres dispositifs) sont donnés à titre purement indicatif, sur la base des textes en vigueur à leur date de transcription et de cours de marché variables : ils doivent être confirmés auprès d'un obligé, d'un délégataire ou de l'organisme instructeur avant tout engagement.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects — notamment surcoûts, pertes d'exploitation, non-obtention d'aides, sous-dimensionnement ou surdimensionnement d'installations — résultant de décisions prises sur la seule foi des résultats du Service, sans la vérification professionnelle prévue à l'article 3.

6. Comptes, projets et assistant

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son moteur de calcul, son interface et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur — © 2026 Vision Fluide, tous droits réservés. Toute reproduction, décompilation ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Disponibilité et évolution

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur peut le faire évoluer ; les évolutions notables sont consignées dans le journal des versions accessible depuis l'application.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l'Éditeur, après recherche d'une solution amiable.